Politique de protection des données
Robert Bosch (France) S.A.S
Robert Bosch (France) S.A.S (ci-après désigné « Robert Bosch (France) S.A.S » ou « Nous ») est heureux de vous accueillir sur nos pages Internet et applications mobiles (désignés conjointement « offre en ligne ») et vous remercie de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits.
1 Robert Bosch (France) S.A.S respecte votre vie privée
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée lors du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à la sécurité de toutes les données commerciales et en tenons compte dans nos processus commerciaux. Nous traitons de manière confidentielle les données à caractère personnel collectées lors de votre visite sur nos offres en ligne et dans le strict respect des dispositions légales.
La protection des données et la sécurité de l’information font partie intégrante de la politique de notre société.
2 Responsable du traitement
Robert Bosch France est responsable du traitement de vos données à caractère personnel à l’exclusion des exceptions précitées dans la présente Politique de Confidentialité. Nos coordonnées sont les suivantes :
Robert Bosch (France) S.A.S, société par actions simplifiées, au capital de 140 400 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 067 684, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 09 572 067 684 dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet 93 404 Saint-Ouen.
3 Collecte et utilisation des données personnelles
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3.1 Définition des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ex : nom, prénom, adresse postale et email, numéro de téléphone, facture…).
La collecte et l’utilisation de vos données se font dans le respect des principes fondamentaux relatifs aux traitements de données personnelles (article 5 et 6 du RGPD Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation des données. Ex : dans le cadre d’une inscription sur notre Site, le consentement est recueilli préalablement).
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3.2 Collecte nominative des données personnelles
Nous collectons les données personnelles suivantes à l’occasion de votre visite/inscription sur notre Site:
- Données personnelles d’identification (nom, prénom, raison sociale, fonction, téléphone, e-mail, adresse)
- Données contractuelles de référence (appartenance au réseau de distribution, distributeurs déclarés, preuves d’achat)
- Historique du client (tickets, volumes d’achat, participations aux opérations)
- Données de mouvement (points)
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3.2 Finalités du traitement et bases légales
Vos données sont collectées pour les finalités et les bases légales suivantes :
- Mise à disposition d’offres en ligne : (Base légale : exécution du contrat)
- Envoi aux contacts l’URL de la boutique en ligne (catalogue) si souhaité : (Base légale : consentement)
- Communication Marketing incluant newsletters, enquêtes et autres communications concernant les différents services proposés par Bosch (Base légale : consentement)
- Envoi par des prestataires logistiques d’objets, de matériels, d’outils d’aide à la vente à destination professionnelle (Base légale : consentement)
- Maintenance sécurité du Site (Base légale : obligation légale/ intérêt légitime)
- Sauvegarde et défense de nos droits. (Base légale : intérêt légitime)
4 Autorisation d’utilisation des données personnelles à d’autres fins
Nous nous engageons à vous informer et obtenir préalablement votre consentement à la collecte de vos données pour d’autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.
5 Inscription
Lors de votre inscription sur notre Site, nous collectons les données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution de l’Offre en ligne de la plateforme Bosch Auto Booster. Cette collecte conditionne la conclusion et l’exécution du contrat. A défaut de cette collecte, nous ne pourrons poursuivre l’expérience avec vous.
6 Newsletter avec inscription; droit de retrait
Vous pouvez vous abonner à nos newsletters dans le cadre de notre offre en ligne. Nous utilisons pour ce faire la procédure du opt-in, selon laquelle nous ne vous enverrons de newsletter par e-mail, par SMS ou via un message push que si vous avez expressément confirmé votre accord. Si vous décidez par la suite de ne plus recevoir de newsletters, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en retirant votre consentement. Pour retirer votre consentement à la réception de newsletters par e-mail, cliquez sur le lien contenu dans la newsletter, le cas échéant dans les paramètres d’administration de l’offre en ligne concernée. Vous pouvez aussi nous contacter via les données contenues dans le chapitre Contact.
7 Fichiers journaux
A chaque utilisation d’Internet, votre navigateur Internet transmet automatiquement certaines informations que nous enregistrons dans des fichiers appelés fichiers journaux.
Nous enregistrons les fichiers journaux pendant une courte durée pour des raisons de sécurité et afin d’identifier les dysfonctionnements, et nous les supprimons ensuite.
Les fichiers journaux que nous devons conserver à titre de justificatifs sont exclus de cette procédure d’effacement jusqu’à ce que l’incident concerné soit définitivement réglé, et peuvent dans certains cas être transmis aux autorités chargées des enquêtes.
Les fichiers journaux sont également utilisés (sans adresse IP ou sans adresse IP complète) à des fins d’analyse ; se reporter au chapitre analyse web.
8 Traitement à l’égard des mineurs
Notre Site est destiné aux professionnels à l’exclusion des mineurs de moins de 16 ans.
9 Destinataires des données personnelles
Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à d’autres entités du groupe BOSCH et /ou à des prestataires de services externes dans le respect des finalités et des bases légales sur lesquelles se fondent les traitements.
Pour votre parfaite information, veuillez consulter le Chapitre Finalités et Bases légales de notre Politique de Confidentialité.
Le choix de ces prestataires de services a été effectué avec le plus grand soin et nous nous engageons à contrôler régulièrement la façon dont sont traitées et sécurisées les données que nous leur confions et qui sont stockées dans leurs locaux.
Tous nos prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection de données.
En outre, nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles à d’autres responsables de traitement dans le cadre d’une obligation légale ou encore en cas de réquisition administration ou judiciaire.
En tout état de cause, vous serez tenus informés par le biais de notre présente Politique de Confidentialité notamment dans les Chapitres Finalités et Bases légales et Destinataires.
10 Durée de conservation
Vos données sont enregistrées et sauvegardées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
Les données nécessaires aux fins de facturation, de comptabilité ou encore soumises à des prescriptions légales peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités des traitements.
Ces données sont archivées dès lors qu’elles ne sont plus utilisées.
11 Utilisation de cookies
Dans le cadre de notre service en ligne, des cookies et des mécanismes de suivi peuvent être utilisés.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre service en ligne.
Le suivi est possible en utilisant différentes technologies. En particulier, nous traitons les informations en utilisant la technologie des pixels et/ou lors de l'analyse des fichiers de log.
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11.1 Les catégories
Nous distinguons les cookies qui sont strictement nécessaires pour les fonctions techniques du service en ligne et les cookies et les mécanismes de suivi qui ne sont pas obligatoires pour la fonction technique du service en ligne.
Il est généralement possible d'utiliser le service en ligne sans aucun cookie à des fins non techniques.
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• Cookies nécessaires pour les fonctions techniques
Par ces cookies nous entendons les cookies sans qui la fourniture technique du service en ligne ne pourrait être assurée. Sont inclus par exemple les cookies qui stockent des données afin d’assurer une lecture sans entrave du contenu vidéo ou audio. Ces cookies sont supprimés lorsque vous quittez le site internet.
• Cookies et mécanismes de suivi qui ne sont techniquement pas nécessaires
Nous utilisons ces cookies et les mécanismes de suivi uniquement avec votre consentement préalable à chaque cas. Nous distinguons deux sous-catégories en ce qui concerne ces cookies et mécanismes de suivi:
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– Cookies de confort
Ces cookies facilitent l'utilisation et vous permettent ainsi de naviguer plus facilement dans notre service en ligne. Vos paramètres de langue peuvent être inclus dans ces cookies.
– Marketing cookies et mécanismes de suivi
- General
En utilisant des cookies marketing et des mécanismes de suivi, nous et nos partenaires pouvons vous proposer des solutions en fonction de vos intérêts.
- Statistiques
En utilisant des outils statistiques, nous mesurons le nombre de pages vues.
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11.2 Analyse web
Ces outils créent des profils d’utilisateur à l’aide de cookies publicitaires ou de cookies publicitaires tiers appelés "balises Web", (des graphiques invisibles également appelés pixels ou pixels de suivi), ou au moyen de technologies comparables.
Celles-ci sont utilisées pour la publicité basée sur les intérêts et pour contrôler la fréquence à laquelle l'utilisateur regarde certaines publicités. Le fournisseur concerné est le responsable de traitement des données en relation avec l'outil. Les fournisseurs d'outils peuvent également fournir des informations à des tiers sur ce qui précède.
Veuillez consulter la police de confidentialité du fournisseur concerné dans ce contexte. Veuillez noter que l'utilisation de ces outils peut inclure le transfert de vos données à des destinataires situés en dehors de l'EEE où le niveau de protection des données dans le RGPD n'est pas adéquat (par exemple aux États-Unis). Pour plus de détails à ce sujet, veuillez-vous reporter à la description suivante des différents outils marketing.
Google Analytics
Fournisseur : Google Analytics, Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street Dublin, Irlande
Fonction : analyse du comportement de l’utilisateur (consultations de pages, nombre de visiteurs et de visites, téléchargements), création de profils d’utilisateur pseudonymes sur la base des informations d’appareils divers des utilisateurs Google connectés (suivi inter-appareils), enrichissement des données utilisateur pseudonymes avec des informations spécifiques à un groupe cible fournies par Google, reciblage, test UX, suivi des conversions et reciblage en conjonction avec Google Ads.
Google Tag Manager
Fournisseur : Google, Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, Irelande
Fonction : Administration des balises de site via une interface utilisateur, intégration de codes de programmes sur nos sites Web.
11.3 Gestion des cookies et des mécanismes de suivi
Vous pouvez gérer les paramètres des cookies et des mécanismes de suivi dans le navigateur et/ou nos paramètres de confidentialité. Remarque: les paramètres que vous avez définis ne s’applique que pour le browser en question.
- Désactivation de tous les cookies
Vous pouvez désactiver tous les cookies à partir des paramètres de votre navigateur. Toutefois, cela peut avoir pour conséquence que certaines fonctions du site internet ne seront plus disponibles.
- Gestion des réglages par rapport aux cookies et mécanismes de suivi qui ne sont techniquement pas nécessaires
Lorsque vous vous rendez sur nos sites internet, on vous demande si vous acceptez respectivement les cookies de commodité, de marketing ou de traçage.
Dans nos paramètres de confidentialité, vous pouvez annuler votre consentement pour l’avenir ou accorder votre consentement ultérieurement.
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12 Youtube
Cette offre en ligne utilise la plateforme vidéo YouTube exploitée par YouTube, Ireland Limited, Gordon House, Barrow Dublin Street, Irlande. YouTube est une plateforme qui permet la lecture de fichiers audio et vidéo. Lorsque vous consultez une page de notre offre, le lecteur YouTube intégré se connecte à YouTube pour transférer et lire le fichier vidéo ou audio. Des données sont également transférées sur YouTube en qualité de responsable du traitement. Nous ne sommes pas responsables du traitement de ces données réalisé par YouTube. Pour plus d’informations sur le périmètre et la finalité de la collecte de données, leur traitement et leur utilisation par YouTube, vos droits et les options que vous pouvez sélectionner en matière de protection des données, veuillez consulter la note de YouTube sur la protection des données.
13 Liens externes
Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers exploités par des fournisseurs avec lesquels nous ne sommes pas associés. En vous connectant à de tels liens, vous êtes informé que ces données (tel que l’adresse IP ou l’URL de la page contenant le lien) peuvent être collectées ou des Cookies installés. Les informations recueillies sont conservées par les sites tiers. Nous ne sommes donc pas responsables des Cookies tiers et de leur utilisation.
Nous vous invitons à vous rapprocher des sites tiers pour obtenir plus d’informations sur leurs Politiques de Confidentialité et de Cookies.
14 Sécurité
Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité, la protection de vos données personnelles et prévenir de tout accès non autorisé et ce conformément à l’état de l’art.
Pour assurer cette sécurité, le choix de nos prestataires de services a été effectué avec le plus grand soin et nous nous engageons à contrôler régulièrement la façon dont ils traitent et sécurisent les données que nous leur confions et qui sont stockées dans leurs locaux.
Tous nos collaborateurs et nos prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection de données.
15 Droits des personnes
Conformément à la réglementation en vigueur applicable aux traitements des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 applicable à compter du 25 mai 2018 (le règlement européen relatif à la protection des données), vous disposez des droits suivants conformément aux articles 15 à 22 du RGPD:
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• Droit d’accès et d’information
Vous disposez d’un droit d’information et d’accès sur les données personnelles vous concernant dans le respect de l’article 15 du RGPD.
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• Droit de rectification, suppression et mise à jour
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification et/ou la suppression des données personnelles inexactes vous concernant et de mettre à jour vos données incomplètes (article 16 RGPD).
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• Droit à l’effacement
Vous disposez du droit à l’effacement des données personnelles vous concernant dans la limite et le respect de l’article 17 du RGPD.
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• Droit à la limitation
Dans le respect et la limite de l’article 18 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement, à l’exception des cas limitativement prévus.
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• Droit à la portabilité de vos données
Vous disposez également du droit à la portabilité. Le droit à la portabilité se distingue du droit d’accès qui s’exerce sur l’ensemble de vos données.
Le droit à la portabilité ne s’exerce que sur les données que vous nous fournissez et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution du contrat ou lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si cela est techniquement possible, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement dans le respect de l’article 20 du RGPD.
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• Droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous avez ainsi le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem dans le respect de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
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• Droit d’opposition
Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale, et ce sans motif et sans frais, et/ou sur la base d’un intérêt légitime dans le respect et la limite de l’article 21 du RGPD.
Dans ces cas, nous cesserons de traiter vos données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour la poursuite du traitement pour Robert Bosch France (article 21 alinéa 1 RGPD).
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• Droit de retrait
Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Toutefois, ce retrait est de nature à vous faire perdre le droit de naviguer sur nos sites, dans l’hypothèse où le traitement repose exclusivement sur le consentement de l’utilisateur.
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• Droit de réclamation auprès de la CNIL
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), à l’adresse postale et électronique suivante :
3, Place de Fontenoy
TSA 80715
F – 75334 PARIS CEDEX 07
16 Contact
Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous joindre à l’adresse indiquée dans le chapitre « Responsable du traitement ».
Pour faire valoir vos droits veuillez utiliser le lien suivant :
https://request.privacy-bosch.com/entity/RB/
Pour signaler des incidents de sécurité, utiliser le lien suivant :
https://www.bkms-system.net/bkwebanon/report/clientInfo?cin=18rbds19&language=eng
Pour toute suggestion et réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous recommandons de contacter le délégué à la protection des données de notre Groupe :
Robert Bosch GmbH
DPO – Data Protection Officer (C/ISP)
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart
Allemagne
ou par mail : DPO@bosch.com
17 Modification de la note sur la protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données si cela s’avère nécessaire du fait des progrès techniques. Dans ce cas, nous adapterons également nos notes sur la protection des données en conséquence. Veuillez donc prendre connaissance de la version actuelle de notre politique de confidentialité, car des changements peuvent intervenir.
Date d’effectivité : 01.11.2021